Accompagner la déclaration de PACS en ligne en mairie
La gestion des Pactes Civils de Solidarité représente une charge administrative récurrente pour les services de l'état civil. Commune Numérique propose des outils adaptés pour fluidifier le traitement de ces dossiers.
Publié le 4 novembre 2026
Une gestion simplifiée pour vos agents
Notre back-office centralise les demandes de PACS, permettant aux agents de vérifier les pièces justificatives avec sérénité. L'interface intuitive réduit les erreurs de saisie et facilite le suivi des dossiers, de la réception jusqu'à l'enregistrement définitif.
- Réception centralisée des dossiers
- Vérification facilitée des pièces
- Tableau de bord de suivi en temps réel
Un parcours citoyen clair et rassurant
Proposez à vos administrés une interface web intuitive pour préparer leur déclaration de PACS. En leur offrant une visibilité claire sur les pièces à fournir et les étapes de la procédure, vous limitez les déplacements inutiles en mairie et les appels de renseignements.
- Guide interactif des pièces à fournir
- Dépôt sécurisé des justificatifs
- Réduction des erreurs de dossier
Conformité et sécurité des données
La protection des données personnelles est au cœur de notre solution. Chaque échange est sécurisé, garantissant la confidentialité des informations transmises lors de la constitution des dossiers de PACS, en conformité totale avec le RGPD.
- Hébergement souverain et sécurisé
- Traçabilité complète des actions
- Respect des normes RGPD
Voir concrètement le résultat
Trois démonstrations interactives, navigables sans installation ni inscription.
Voir la démo interactive