Réaliser la déclaration d'accessibilité pour le site de votre mairie
La loi pour une République numérique impose aux collectivités une transparence totale sur le niveau d'accessibilité de leurs services en ligne. Commune Numérique vous accompagne dans la rédaction et la publication de votre déclaration d'accessibilité pour respecter vos obligations légales.
Publié le 9 octobre 2026
Comprendre l'obligation légale
La déclaration d'accessibilité est un document obligatoire, disponible en ligne, qui informe les citoyens sur le niveau de conformité de votre site web aux normes RGAA. Elle permet de justifier de votre engagement envers l'inclusion numérique tout en vous protégeant contre les risques de non-conformité.
- Transparence vis-à-vis des citoyens en situation de handicap
- Obligation légale pour tous les sites de collectivités
- Démonstration de la volonté d'inclusion numérique
Le contenu de la déclaration
Pour être valable, votre déclaration doit inclure plusieurs éléments précis : le niveau de conformité, les résultats des tests effectués, les contenus non accessibles et, surtout, les coordonnées du service à contacter pour demander une alternative ou une aide adaptée.
- Mention du niveau de conformité (total, partiel ou non conforme)
- Liste des contenus non accessibles
- Procédure de recours en cas d'impossibilité d'accéder au service
L'accompagnement par Commune Numérique
Nous intégrons nativement la conformité RGAA dans nos solutions pour mairies. Nos outils simplifient la mise à jour de vos documents obligatoires et assurent que votre site reste accessible et conforme à l'évolution des réglementations en vigueur.
- Modèles de déclaration pré-remplis pour les mairies
- Outils de gestion simplifiés pour les agents
- Suivi technique pour maintenir la conformité dans le temps
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Trois démonstrations interactives, navigables sans installation ni inscription.
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